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Abstract: This report has two main objectives: First, to determine whether the real tax rate on investment income has proven sensitive to inflation; second, to determine the extent to which real returns to debt and equity, based on published data, differ from those based on inflation-adjusted data. The scope of the inflationary distortion in corporate income is assessed, and the resulting estimate is used to calculate the real after-tax rate of return on Canadian corporate debt and equity for the 1966-80 period. The author departs from previous studies of the Canadian corporate sector in his definition of returns to corporate activity. His definition reflects the view that the cost of corporate capital is governed by the after-tax returns accruing to individual investors from their debt and equity claims on the corporate sector. Two empirical regularities are found: 1) the real after-tax rate of return on debt and equity calculated with full inflation accounting is consistently below the rate based on unadjusted data; and, 2) the inflation-adjusted real tax rate on investment income appears to increase with inflation over the sample period.

Résumé: L'étude vise deux objectifs fondamentaux : premièrement, elle cherche à établir si le taux réel d'imposition des revenus de placement a été sensible à l'inflation, et deuxièmement, à déterminer dans quelle mesure les taux de rendement réels des actions et obligations calculés à partir des conventions comptables existantes diffèrent de ceux qui se fondent sur une comptabilité corrigée en fonction de l'inflation. Elle évalue l'ampleur de la distorsion que l'inflation exerce sur le revenu des sociétés et utilise l'estimation obtenue pour calculer le taux de rendement réel, après impôt, des obligations et des actions des sociétés canadiennes entre 1966 et 1980. L'auteur retient une définition du rendement des sociétés canadiennes qui s'écarte de celle que l'on retrouve dans les études effectuées précédemment sur ces sociétés. En effet, selon la définition de l'auteur, le coût du capital pour les sociétés est lié aux rendements après impôt que produisent les créances sous forme d'obligations et d'actions des sociétés que détiennent les différents bailleurs de fonds. Deux constantes se dégagent empiriquement de cette étude : 1) le taux de rendement réel après impôt des actions et obligations calculé en tenant compte de l'inflation est toujours inférieur au taux qui est calculé à partir de données non corrigées, et 2) le taux d'imposition réel des revenus de placement, corrigé pour tenir compte de l'inflation, semble évoluer à la hausse, tout comme l'inflation, pendant la période-échantillon.

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