Description

Abstract: This paper first describes the Bank of Canada's approach to the design of large-value clearing and settlement systems. It then examines the way the Bank has operated under the Payment Clearing and Settlement Act, passed by Parliament in July 1996. Through this act, the Bank was assigned responsibility for the regulatory oversight of clearing and settlement systems that have the potential to cause systemic risk. The main section of the paper looks at how considerations of safety and costs have been balanced in the development of the Debt Clearing Services (DCS) of the Canadian Depository for Securities (CDS). The final section explores the various linkages between the DCS and the Large Value Transfer System (LVTS).

Résumé: L'étude décrit l'approche suivie par la Banque du Canada en matière de conception des systèmes de compensation et de règlement des gros paiements. Elle examine aussi le rôle de la Banque depuis l'adoption de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en juillet 1996. En vertu de cette loi, la Banque est chargée de surveiller les systèmes de compensation et de règlement susceptibles de poser un risque systémique. Dans le chapitre le plus substantiel de l'étude, l'auteur analyse la manière dont les facteurs de sécurité et de coût ont été mis en balance dans la mise sur pied du Service de compensation des titres d'emprunt (SECTEM) de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). L'étude se termine par un examen des divers liens qui existent entre le SECTEM et le système de transfert des paiements de grande valeur (STPGV).

Details

PDF

Files

Statistics

from
to
Export
Download Full History